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Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
Code de la construction et de l'habitation. - Article L129-8
Version au 24/02/2015
Modifié par LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 3 (V)
Le propriétaire d'un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé et s'assure, si le logement est mis en location, de son bon fonctionnement lors de l'établissement de l'état des lieux... L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif...
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Version au 24/02/2015
Pour les logements occupés par un locataire au moment de l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2010-238... l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur.
Les documents utiles pour le modèle VIGITECH - MV1
VIGITECH - MV1
- Notice d'utilisation Lien vers le fichier
- Plaquette détecteur de fumée Lien vers le fichier
- Attestation d'assurance MIDI VISION (VIGITECH) Lien vers le fichier
- Certificat conformité BSI Lien vers le fichier